Avenue Rogier 157
1030 Schaerbeek
REALISE - maintenir un panneau publicitaire éclairé de 40m² sur pignon
Base légale
Placer 36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 36 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227227 |
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Référence communale | 2009/167=233/157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2009 |
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Dossier complet | 15-05-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-08-2009 |
Validité du permis | 23-08-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué