#}

Rue Josse Impens 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée d'atelier/dépôt en logement, réaliser des travaux en intérieur d'îlot, réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 339 m² 339 m² 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227220
Référence communale 2009/166=159/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2009
Dossier complet 03-06-2009
Début d'enquête publique 08-06-2009
Fin d'enquête publique 22-06-2009
Commission de concertation 03-07-2009
Notification de la décision 28-10-2009
Début des travaux 07-02-2011
Fin des travaux 30-10-2013
Validité du permis 27-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques