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Rue de Birmingham 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un bâtiment arrière d'atelier en 1 logement 3 chambres et augmentation de la surface au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2009 au mardi 10 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227219
Référence communale PU-34788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2009
Éléments complémentaires 05-08-2009
Dossier complet 13-08-2009
Début d'enquête publique 27-10-2009
Fin d'enquête publique 10-11-2009
Commission de concertation 24-11-2009
Notification de la décision 08-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques