#}

Chaussée de Gand 1136
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 837 m² 837 m² 0 m²
Logement 837 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227066
Référence communale AB 6783 44
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2009
Dossier complet 06-05-2009
Notification de la décision 22-06-2009
Validité du permis 21-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques