Avenue du Château 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construction de pavillons scolaires en bois pour les écoles 13 bis et Thyltje
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2009 au mardi 15 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227012 |
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Référence communale | PU-34780 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2009 |
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Début d'enquête publique | 01-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2009 |
Commission de concertation | 29-09-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation