Rue Van Oost 037
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des annexes aux rez-de-chaussée et 1er étage, aménager des terrasses et un escalier extérieur, changer d'utilisation un rez-de-chaussée commercial, modifier la vitrine commerciale, placer une enseigne et construire une lucarne en façade avant.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 15 mai 2009 au vendredi 29 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/226417 |
---|---|
Référence communale | 2009/120=268/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2009 |
---|---|
Dossier complet | 11-05-2009 |
Début d'enquête publique | 15-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2009 |
Commission de concertation | 12-06-2009 |
Notification de la décision | 11-12-2009 |
Validité du permis | 10-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué