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Rue Van Oost 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes aux rez-de-chaussée et 1er étage, aménager des terrasses et un escalier extérieur, changer d'utilisation un rez-de-chaussée commercial, modifier la vitrine commerciale, placer une enseigne et construire une lucarne en façade avant.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2009 au vendredi 29 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226417
Référence communale 2009/120=268/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2009
Dossier complet 11-05-2009
Début d'enquête publique 15-05-2009
Fin d'enquête publique 29-05-2009
Commission de concertation 12-06-2009
Notification de la décision 11-12-2009
Validité du permis 10-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques