#}

Avenue Emile Zola 067
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation des sous-sol et rez-de-chaussée d'un arrière-bâtiment (activité productive) en équipement d'interêt collectif (crèche de 345m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 28 août 2009 au vendredi 11 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226300
Référence communale 2009/115=079/067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2009
Dossier complet 22-07-2009
Début d'enquête publique 28-08-2009
Fin d'enquête publique 11-09-2009
Commission de concertation 02-10-2009
Notification de la décision 05-01-2010
Début des travaux 21-12-2011
Fin des travaux 16-10-2013
Validité du permis 04-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques