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Avenue Rogier 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière bâtiment (atelier) en équipement d'interêt collectif (salle de sport de 140m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 8 mai 2009 au vendredi 22 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226282
Référence communale 2009/114=233/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2009
Dossier complet 28-04-2009
Début d'enquête publique 08-05-2009
Fin d'enquête publique 22-05-2009
Commission de concertation 12-06-2009
Notification de la décision 04-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques