Boulevard Lambermont 462
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un logement en équipement (cabinet médical)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 27 avril 2009 au lundi 11 mai 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 100 m² | Donnée manquante | 100 m² |
Logement | 1.440 m² | 1.340 m² | Donnée manquante | -100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/226033 |
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Référence communale | 2009/106=164/462 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2009 |
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Dossier complet | 17-04-2009 |
Début d'enquête publique | 27-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2009 |
Commission de concertation | 29-05-2009 |
Notification de la décision | 08-10-2009 |
Validité du permis | 07-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation