#}

Boulevard Lambermont 462
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un logement en équipement (cabinet médical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 27 avril 2009 au lundi 11 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 100 m² Donnée manquante 100 m²
Logement 1.440 m² 1.340 m² Donnée manquante -100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226033
Référence communale 2009/106=164/462
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2009
Dossier complet 17-04-2009
Début d'enquête publique 27-04-2009
Fin d'enquête publique 11-05-2009
Commission de concertation 29-05-2009
Notification de la décision 08-10-2009
Validité du permis 07-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques