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Rue Van Oost 063
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce (café) en pizzeria de 120m²

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 120 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226015
Référence communale 2009/98=268/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2009
Dossier complet 30-04-2009
Notification de la décision 08-10-2009
Validité du permis 07-10-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques