Rue Henri Chomé 072
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un commerce en extension d'un logement existant au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/225988 |
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Référence communale | 2009/91=134/072 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2009 |
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Dossier complet | 17-04-2009 |
Notification de la décision | 03-09-2010 |
Début des travaux | 19-11-2010 |
Fin des travaux | 22-01-2014 |
Validité du permis | 02-09-2012 |
Instances d'avis
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