#}

Avenue Dailly 050
1030 Schaerbeek

Supprimer les 4 emplacements de parking au rez de chaussée et affecter la surface rendue disponible en extension des activités de haute technologie, percer une baie en partie arrière et modifier des châssis au rez de chaussée en façade avant (modification du permis délivré le 29 avril 2004)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225981
Référence communale 2009/90=061/050-052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2009
Dossier complet 18-05-2009
Commission de concertation 12-06-2009
Notification de la décision 16-03-2010
Validité du permis 15-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques