Rue de Dilbeek
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Plan triennal d'investissement
Projet n°1: rénovation complète de la voirie et des trottoires des rues Louis De Gunst - Edmond Bonehill - Pierre Van Humbeek - de Dilbeek ( entre la chaussée de Ninove et la rue de la Semence) et la rénovation partielle de la voirie et des trottoirs des rues Saint-Julien - Deschampheleer -Vermicellerie
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 19 mai 2009 au mercredi 17 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/225886 |
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Référence communale | PU-34743 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2009 |
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Début d'enquête publique | 19-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2009 |
Commission de concertation | 30-06-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation