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Rue de Dilbeek
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Plan triennal d'investissement
Projet n°1: rénovation complète de la voirie et des trottoires des rues Louis De Gunst - Edmond Bonehill - Pierre Van Humbeek - de Dilbeek ( entre la chaussée de Ninove et la rue de la Semence) et la rénovation partielle de la voirie et des trottoirs des rues Saint-Julien - Deschampheleer -Vermicellerie

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 19 mai 2009 au mercredi 17 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225886
Référence communale PU-34743
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2009
Début d'enquête publique 19-05-2009
Fin d'enquête publique 17-06-2009
Commission de concertation 30-06-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques