Rue Osseghem
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Plan triennal d'investissement 2007-2009
Projet n°2 Rue Osseghem - Melopée - Sonnet - Alfred Dubois - Hippocampes - Dauphin - avenue Condor - Elegie - Fraîcheur
Projet n°3 Rue Paloke - Oiselet - Joseph Genot - Auguste van Zande - Idylle - Aubade - Menuet - Martin Pfeiffer - Marcel Gruner
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mardi 26 mai 2009 au mercredi 24 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/225816 |
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Référence communale | PU-34739 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2009 |
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Début d'enquête publique | 26-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2009 |
Commission de concertation | 14-07-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation