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Rue Osseghem
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Plan triennal d'investissement 2007-2009
Projet n°2 Rue Osseghem - Melopée - Sonnet - Alfred Dubois - Hippocampes - Dauphin - avenue Condor - Elegie - Fraîcheur
Projet n°3 Rue Paloke - Oiselet - Joseph Genot - Auguste van Zande - Idylle - Aubade - Menuet - Martin Pfeiffer - Marcel Gruner

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 26 mai 2009 au mercredi 24 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225816
Référence communale PU-34739
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2009
Début d'enquête publique 26-05-2009
Fin d'enquête publique 24-06-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques