#}

Avenue Princesse Elisabeth 001
1030 Schaerbeek

Transformer et changer partiellement la destination d'un rez-de-chaussée et une partie du sous-sol d'un immeuble occupé par un commerce en deux commerces et un équipement et modifier de l'aspect architectural des façades au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225473
Référence communale 2009/74=219/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2009
Dossier complet 13-03-2009
Commission de concertation 03-04-2009
Notification de la décision 28-07-2009
Validité du permis 27-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques