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Avenue Félix Marchal 001a
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage (commerce) en équipement d'intérêt collectif (maison médicale)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 576 m² Donnée manquante 576 m²
Commerce 576 m² 0 m² Donnée manquante -576 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225304
Référence communale 2009/60=091/001a
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2009
Dossier complet 15-04-2009
Notification de la décision 12-05-2009
Fin des travaux 21-10-2016
Validité du permis 11-05-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques