Rue Alphonse Vandenpeereboom 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un ancien entrepôt en une salle d'exposition de véhicules destinés à la vente ainsi qu'un atelier d'entretien de véhicules.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2009 au mardi 15 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-02-2009 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 25-03-2009 |
| Dossier complet | 01-04-2009 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2009 |
| Commission de concertation | 29-09-2009 |
| Notification de la décision | 16-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation