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Rue Henri Chomé 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover et remplacer 2 préaux existants dans la cour centrale d'une école et construire un nouveau préau dans la cour arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 avril 2009 au vendredi 1 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225023
Référence communale 2009/47=134/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2009
Dossier complet 26-03-2009
Début d'enquête publique 17-04-2009
Fin d'enquête publique 01-05-2009
Commission de concertation 15-05-2009
Notification de la décision 03-08-2009
Fin des travaux 08-03-2017
Validité du permis 02-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques