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Boulevard Général Wahis 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe côté jardin, installer deux emplacements de parking dans une zone de recul et abattre un arbre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 3 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224996
Référence communale 2009/44=115/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2009
Dossier complet 12-03-2009
Début d'enquête publique 20-03-2009
Fin d'enquête publique 03-04-2009
Commission de concertation 24-04-2009
Notification de la décision 22-09-2009
Validité du permis 21-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques