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Avenue Sleeckx 020
1030 Schaerbeek

REALISE - aménager la toiture plate en terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224988
Référence communale 2009/41=244/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2009
Dossier complet 17-02-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-03-2009
Début des travaux 02-03-2011
Fin des travaux 09-03-2020
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques