Chaussée de La Hulpe 280
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Réhausser l'habitation et aménager les combles
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 février 2009 au lundi 9 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/224943 |
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Référence communale | PU/27345-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2009 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2010 |
Dossier complet | 11-02-2009 |
Début d'enquête publique | 23-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2009 |
Commission de concertation | 02-04-2009 |
Notification de la décision | 10-07-2009 |
Validité du permis | 09-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué