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Boulevard Lambermont 420
1030 Schaerbeek

Placer un bardage sur le mur d'héberge

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224777
Référence communale 2009/30=164/420
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2009
Dossier complet 03-03-2009
Notification de la décision 26-03-2009
Validité du permis 25-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques