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Rue Heyvaert 121
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un commerce en salon-lavoir et le placement de 2 enseignes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224728
Référence communale PU-34703
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2009
Éléments complémentaires 04-08-2010
Dossier complet 15-10-2010
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-03-2011
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques