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Place Liedts 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - étendre le commerce du rez-de-chaussée dans le sous-sol et percer une trémie d'escalier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 8 mai 2009 au vendredi 22 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224571
Référence communale 2009/21=171/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2009
Dossier complet 22-04-2009
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-05-2009
Fin d'enquête publique 22-05-2009
Commission de concertation 12-06-2009
Notification de la décision 13-01-2014
Fin des travaux 09-04-2024
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques