Place Liedts 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - étendre le commerce du rez-de-chaussée dans le sous-sol et percer une trémie d'escalier


Schaerbeek

Enquête publique

du vendredi 8 mai 2009 au vendredi 22 mai 2009

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/224571
Référence communale 2009/21=171/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-01-2009
Dossier incomplet 09-03-2009
Dossier complet 22-04-2009
Enquête publique 08-05-2009
22-05-2009
Commission de concertation 12-06-2009
Avis fonctionnaire délégué 28-08-2009
Avis siamu 04-12-2013
Décision (notification) 13-01-2014
Mise en œuvre
Validité 12-01-2016

Données publiques