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Rue Guillaume Kennis 017
1030 Schaerbeek

Modifier l'inclinaison du versant de toiture arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 340 m² 340 m² 340 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224356
Référence communale 2009/6=125/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2009
Dossier complet 09-02-2009
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques