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Chaussée de Louvain 527
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce en snack avec terrasse, démolir une annexe, étendre un arrière bâtiment et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2009 au lundi 7 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224150
Référence communale 2009/1=179/527
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2009
Éléments complémentaires 16-11-2009
Dossier complet 17-11-2009
Début d'enquête publique 23-11-2009
Fin d'enquête publique 07-12-2009
Commission de concertation 18-12-2009
Notification de la décision 14-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques