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Rue de Grand-Bigard 359
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 242 m² 242 m² 242 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224139
Référence communale AB 6736
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2008
Dossier complet 06-01-2009
Notification de la décision 29-01-2009
Validité du permis 28-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques