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Avenue Jan Stobbaerts 041
1030 Schaerbeek

Construire une lucarne dans le versant de toiture arrière (régularisation) et aménager une terrasse au troisième étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224132
Référence communale 2008/513=149/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2008
Dossier complet 09-02-2009
Notification de la décision 18-03-2009
Validité du permis 17-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques