Rue de la Colonne 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation suite au procès-verbal PV426 de la division d'une maison en 5 logements et de la construction d'annexes en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 2 novembre 2010 au mardi 16 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/224016 |
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Référence communale | PU-34686 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2008 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2010 |
Dossier complet | 15-10-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2010 |
Commission de concertation | 30-11-2010 |
Notification de la décision | 21-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation