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Avenue de la Héronnière 100
1170 Watermael-Boitsfort

Réunir 2 appartements dans un immeuble de logements multiples

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223920
Référence communale PU/27316-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2008
Éléments complémentaires 18-02-2009
Dossier complet 27-02-2009
Notification de la décision 12-03-2009
Validité du permis 11-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques