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Rue du Pinson 36
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Agrandir et réhabiliter l'immeuble en bureaux

Enquête publique

du lundi 8 juin 1998 au lundi 22 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223817
Référence communale PU/25078-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-1998
Dossier complet 03-06-1998
Début d'enquête publique 08-06-1998
Fin d'enquête publique 22-06-1998
Notification de la décision 22-07-1998
Validité du permis 21-07-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques