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Chaussée de La Hulpe 200
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer l'affectation

Enquête publique

du lundi 12 janvier 1998 au lundi 26 janvier 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223729
Référence communale PU/24977-97
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-1997
Dossier complet 26-12-1997
Début d'enquête publique 12-01-1998
Fin d'enquête publique 26-01-1998
Notification de la décision 27-04-1998
Validité du permis 26-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques