Chaussée de La Hulpe 200
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
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Enquête publique
du lundi 12 janvier 1998 au lundi 26 janvier 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223729 |
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Référence communale | PU/24977-97 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-1997 |
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Dossier complet | 26-12-1997 |
Début d'enquête publique | 12-01-1998 |
Fin d'enquête publique | 26-01-1998 |
Notification de la décision | 27-04-1998 |
Validité du permis | 26-04-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué