Boulevard du Souverain 1
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer véranda
Enquête publique
du vendredi 28 août 1998 au vendredi 11 septembre 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223509 |
---|---|
Référence communale | PU/24739-96 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-1996 |
---|---|
Dossier complet | 24-06-1998 |
Début d'enquête publique | 28-08-1998 |
Fin d'enquête publique | 11-09-1998 |
Notification de la décision | 22-01-1999 |
Validité du permis | 21-01-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué