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Avenue Emile Van Becelaere 23
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une cave, le remplacement des châssis et la couleur de façade

Enquête publique

du lundi 7 juin 2010 au lundi 21 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223437
Référence communale PU/27295-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2008
Dossier complet 03-06-2010
Début d'enquête publique 07-06-2010
Fin d'enquête publique 21-06-2010
Commission de concertation 01-07-2010
Notification de la décision 28-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques