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Avenue des Courtilières 6
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation avec modification de volume

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2008 au lundi 20 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223358
Référence communale PU/27220-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2008
Dossier complet 26-09-2008
Début d'enquête publique 06-10-2008
Fin d'enquête publique 20-10-2008
Commission de concertation 06-11-2008
Notification de la décision 21-01-2009
Validité du permis 20-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques