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Rue de l'Elan 56
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer le grenier en logement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223324
Référence communale PU/27189-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2008
Dossier complet 29-10-2008
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 26-01-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques