#}

Avenue des Coccinelles 112
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser les lucarnes, la division du logement et le mur de soutènement mitoyen

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223288
Référence communale PU/27154-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2008
Dossier complet 18-07-2008
Notification de la décision 15-07-2009
Validité du permis 14-07-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques