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Rue du Bien-Faire 57
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier une partie de la destination de l'habitation

Enquête publique

du samedi 26 mai 2007 au samedi 9 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223274
Référence communale PU/27143-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2008
Dossier complet 19-05-2008
Début d'enquête publique 26-05-2007
Fin d'enquête publique 09-06-2007
Commission de concertation 19-06-2008
Notification de la décision 04-07-2008
Validité du permis 03-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques