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Rue de l'Hospice Communal 69
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une extension pour une chambre et une salle de bain

Enquête publique

du lundi 31 mars 2008 au lundi 14 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223236
Référence communale PU/27107-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2008
Dossier complet 14-03-2008
Début d'enquête publique 31-03-2008
Fin d'enquête publique 14-04-2008
Commission de concertation 08-05-2008
Notification de la décision 07-08-2008
Validité du permis 06-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques