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Chaussée de La Hulpe 344
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer un nichoir pour hirondelles

Enquête publique

du vendredi 14 mars 2008 au vendredi 28 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223231
Référence communale PU/27103-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2008
Dossier complet 10-03-2008
Début d'enquête publique 14-03-2008
Fin d'enquête publique 28-03-2008
Commission de concertation 10-04-2008
Notification de la décision 25-06-2008
Validité du permis 24-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques