#}

Rue de la Sapinière 81
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer les combles et placer des capteurs solaires et photovoltaïques

Enquête publique

du lundi 21 janvier 2008 au lundi 4 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223193
Référence communale PU/27071-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2007
Dossier complet 09-01-2008
Début d'enquête publique 21-01-2008
Fin d'enquête publique 04-02-2008
Commission de concertation 21-02-2008
Notification de la décision 14-03-2008
Validité du permis 13-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques