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Avenue des Lucioles 4
1170 Watermael-Boitsfort

Aménager un bureau au sous-sol de l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223168
Référence communale PU/27050-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2007
Dossier complet 05-12-2007
Notification de la décision 18-02-2008
Validité du permis 17-02-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques