Rue Théophile Vander Elst 119
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse sur une toiture plate - complément au PU/26764-06
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223059 |
---|---|
Référence communale | PU/26968-07 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2007 |
---|---|
Dossier complet | 28-09-2007 |
Début d'enquête publique | 08-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2007 |
Commission de concertation | 08-11-2007 |
Notification de la décision | 24-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué