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Rue des Bégonias 44
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une piscine

Enquête publique

du lundi 4 juin 2007 au lundi 18 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223026
Référence communale PU/26941-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2007
Dossier complet 29-05-2007
Début d'enquête publique 04-06-2007
Fin d'enquête publique 18-06-2007
Commission de concertation 21-06-2007
Notification de la décision 23-07-2007
Validité du permis 22-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques