Dries 114
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la lucarne non-conforme au permis 26094-03
Enquête publique
du lundi 26 mars 2007 au lundi 9 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222950 |
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Référence communale | PU/26880-07 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2007 |
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Dossier complet | 09-03-2007 |
Début d'enquête publique | 26-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2007 |
Commission de concertation | 19-04-2007 |
Notification de la décision | 16-07-2007 |
Validité du permis | 11-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué