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Dries 114
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la lucarne non-conforme au permis 26094-03

Enquête publique

du lundi 26 mars 2007 au lundi 9 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222950
Référence communale PU/26880-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2007
Dossier complet 09-03-2007
Début d'enquête publique 26-03-2007
Fin d'enquête publique 09-04-2007
Commission de concertation 19-04-2007
Notification de la décision 16-07-2007
Validité du permis 11-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques