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Avenue des Coccinelles 78
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

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Enquête publique

du lundi 9 avril 2007 au lundi 23 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222948
Référence communale PU/26878-07
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2007
Dossier complet 30-03-2007
Début d'enquête publique 09-04-2007
Fin d'enquête publique 23-04-2007
Commission de concertation 10-05-2007
Notification de la décision 07-08-2007
Validité du permis 06-08-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques