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Rue du Bien-Faire 74-76
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble d'habitation et de commerce en une maison unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2006 au vendredi 29 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222887
Référence communale PU/26830-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2006
Dossier complet 28-11-2006
Début d'enquête publique 15-12-2006
Fin d'enquête publique 29-12-2006
Commission de concertation 18-01-2007
Notification de la décision 02-05-2007
Validité du permis 01-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques