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Dries 120
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Agrandir le volume de toiture et aménager les combles

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2006 au lundi 23 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222816
Référence communale PU/26769-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2006
Dossier complet 21-09-2006
Début d'enquête publique 09-10-2006
Fin d'enquête publique 23-10-2006
Commission de concertation 16-11-2006
Notification de la décision 26-01-2007
Validité du permis 25-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques