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Avenue Emile Van Becelaere 98
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer la destination de l'immeuble et placer un escalier de secours

Enquête publique

du lundi 18 juin 2007 au lundi 2 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/222782
Référence communale PU/26740-06
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2006
Dossier complet 11-06-2007
Début d'enquête publique 18-06-2007
Fin d'enquête publique 02-07-2007
Commission de concertation 30-08-2007
Notification de la décision 02-11-2007
Validité du permis 01-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques