Avenue des Staphylins 3-5
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble à appartements
Enquête publique
du mardi 18 avril 2006 au mardi 2 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/222741 |
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Référence communale | PU/26703-06 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2006 |
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Dossier complet | 06-04-2006 |
Début d'enquête publique | 18-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2006 |
Commission de concertation | 18-05-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué